Tous les chefs d’entreprises, entrepreneurs et indépendants, sont anxieux vis-à-vis de la bonne santé de leurs affaires. Le rôle de cet article est de les recenser pour aider le plus grand nombre.
I. Rappel des directives du gouvernement
II. Les recours mis en place suite à l’impact du coronavirus sur votre activité
III. Les dispositions prises pour les entrepreneurs (TPE / PME)
IV. Les dispositions prises pour aider les indépendants, (auto-entrepreneurs, entreprises individuelles, professions libérales…)
V. Confinement : se déplacer
Articles ressources pour vous aider dans vos démarches
Dernière mise à jour : le 25 mars 2020, 16h09
Cet article sera mis à jour au fil des nouveaux dispositifs d’aide mis en place.
Le gouvernement a annoncé que des aides pour les entrepreneurs seront mises en place, suite aux récentes annonces de celui-ci concernant le Coronavirus (COVID-19).
Pour aller plus loin sur les démarches à suivre pour les différentes dispositions mises en place par le gouvernement, nous vous conseillons de vous référer à la page dédiée sur le site du ministère de l'Économie, régulièrement mis à jour.
Décret du 14 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus et interdit l’ouverture des établissements :
L’arrêté du 15 mars déterminant les lieux pouvant rester ouverts au public :
Tout d’abord, sachez que l’épidémie est à ce jour considérée par le gouvernement comme un cas de force majeure. Cette situation permet aux entreprises de s’exonérer de toute responsabilité et de ne pas exécuter leurs obligations contractuelles.
Attention cependant, certains points sont à prendre en compte.
Deux cas sont considérés :
Deux distinctions sont à faire selon les dates de signature :
Sachez qu’aucune prétention d’obtention de dommages et intérêts suite à la rupture ou suspension d’un contrat n’est possible. Que ce soit pour votre client ou vous-même.
Des mesures immédiates prises par le ministère de l’Économie.
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, un certain nombre de mesures de soutien immédiates aux entreprises sont ouvertes :
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.
Nous verrons dans un article dédié et présenté dans l’espace ressources, en bas de cet article, comment demander un report des échéances fiscales pour votre entreprise.
En tant qu’employeur et pour faire face à vos difficultés, vous pouvez réduire temporairement le temps de travail de vos salariés. Vous devrez verser à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut.
En contrepartie, vous bénéficierez d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic. Cette allocation pouvant aller jusqu'à 8.04 € par heure chômée.
Nous verrons dans un article dédié et présenté dans l’espace ressources, en bas de cet article, comment demander un report des échéances fiscales pour votre entreprise.
Bpifrance peut se porter garant jusqu’à 90% des prêts de trésorerie pour les TPE/PME ainsi que les ETI.
Pour bénéficier de cette garantie apportée par BPI à votre banque, vous devez contacter votre interlocuteur bancaire pour qu’il puisse faire la demande de mobilisation de ce dispositif. Pour l’obtention d’un prêt bancaire directement par la BPI, vous pouvez contacter le numéro vert 0 969 370 240.
La saisine d’un médiateur est confidentielle et gratuite, elle s’adresse aux entreprises en recherche de fonds propres ou confrontées à un refus de financement bancaire ou d’assurance-crédit.
Votre demande doit être effectué sur le site prévu à cet effet. Vous serez contacté sous 48 heures.
Cette médiation s’adresse à toute entreprise, quelque soit sa taille ou son secteur, en cas de différend avec un client ou un fournisseur, que celui-ci soit du secteur privé ou public.
Le médiateur a pour rôle de vous accompagner et vous aider dans la résolution du litige. La saisine d’un médiateur et gratuite et confidentielle, elle s’effectue sur l’espace prévu à cet effet.
La DIRECCTE de votre région est à votre disposition pour vous aider et vous accompagner dans vos démarches, veuillez vous référer au tableau présent sur le portail de l’Économie , des Finances, de l’Action et des Comptes publics.
À l’heure actuelle, toutes les mesures spécifiques aux auto-entrepreneurs ne sont pas encore connues.
Le gouvernement a annoncé le versement d’une aide de 1500 euros par le Fonds de solidarité. Cette aide sera mise en place très prochainement.
Cette aide est destinée dont l’activité ferme pour raison sanitaire ou dont le chiffre d’affaires baisse de plus de 70%.
Il sera versé aux entreprises de moins d’un million d’euros, dont les auto-entrepreneurs.
Le montant forfaitaire de 1500 euros sera immédiatement débloqué. Une étude au cas par cas sera fait pour les situations nécessitant plus d’aide.
Cette aide devrait profiter à 400 000 entreprises.
Votre Ursaff est à votre écoute pour vous aider dans cette période qui s’annonce difficile. Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique des indépendants, l’Ursaff se mobilise pour vous accompagner si vous rencontrez des difficultés pour déclarer ou payer vos cotisations.
Pour tous, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Cette échéance sera donc lissée sur les échéances à venir (d’avril à décembre).
En complément de cette mesure, plusieurs recours sont possibles :
Si vous êtes en profession libérale, vous pouvez entamer et suivre ses démarches sur votre espace en ligne de l’ursaff.fr et adresser un message via la rubrique « une formalité déclarative » puis « déclarer une situation exceptionnelle ». Vous pouvez également contacter votre ursaff par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.
Si vous êtes travailleurs indépendants, artisan commerçant, contactez votre ursaff :
Face à la situation, cette aide correspond à l’aide financière exceptionnelle. Si votre activité est impactée, vous pouvez faire une demande auprès de l’Action sanitaire et Sociale de la Sécurité locale des indépendants (ASS).
Son objectif est d’aider les travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs), s’ils sont confrontés à une difficulté exceptionnelle qui peut menacer la pérennité de son activité.
Nous verrons dans un article dédié et présenté dans l’espace ressources, en bas de cet article, comment remplir le dossier de demande d’aide financière exceptionnelle.
Le service de médiation des entreprises apporte une aide en cas de conflit avec des clients ou fournisseurs. La médiation des entreprises vous apportera soutien pour résoudre le litige (annulation de prestation sous faux prétextes par exemple). Les échanges avec les médiateurs sont confidentiels, un médiateur devrait vous recontacter sous 7 jours.
Vous pouvez, en tant qu’indépendant, déclarer un arrêt de travail, notamment dans le cadre d’un arrêt de travail simplifié pour la garde d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfant en situation de handicap. Cette démarche doit être faite sur le site d’ameli.fr.
Nous verrons dans un article dédié et présenté dans l’espace ressources, en bas de cet article, comment déclarer un arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr
Pour les indépendants ayant opté pour le prélèvement à la source, vous pouvez moduler votre taux ou les acomptes de celui-ci. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes d’un mois à l’autre, jusqu’à trois fois. Les changements de taux sont impérativement à faire avant le 22 du mois en cours pour une prise en compte le mois suivant.
Vous pouvez suspendre le paiement de votre CFE, si vous avez un contrat de mensualisation, en vous rendant sur votre espace impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service. La somme restante sera prélevée au solde, sans pénalité.
Suite au confinement annoncé par le président Emmanuel Macron lundi 16 mars 2020 à 20h, le décret 2020-260 précise les conditions de déplacements.
Pour lutter face à la propagation du virus covid-19, le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit. À l’exception des déplacements pour certains motifs :
Toute personne souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir d’un document leur permettant de justifier le déplacement.
Le justificatif à remplir est téléchargeable pour impression ou reproduction manuscrite.
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