Une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une société commerciale. Contrairement à sa sœur la SAS (Société par Action Simplifiée), la SASU comporte un associé unique, comme son nom l’indique. Il s’agit d’un statut juridique d’entreprise très populaire auprès des entrepreneurs, car il comporte de nombreux avantages, et ce à plusieurs niveaux. Ce sera d’ailleurs le propos de cet article consacré aux avantages des SASU.
Les SAS étaient auparavant tout particulièrement réservées aux projets d’entrepreneuriat de grande ampleur, avec plusieurs associés. Désormais, grâce au statut SASU, les entrepreneurs peuvent bénéficier des mêmes avantages que ceux que propose la SAS, mais sur des projets plus modestes, et avec un seul associé. Contrairement à la SAS, la SASU n’impose pas de montant minimum obligatoire sur le capital.
Lorsqu’un entrepreneur veut créer une entreprise seul, il a le choix entre :
Le choix entre ces quatre possibilités revient à l’entrepreneur. La solution la plus adaptée au projet dépend d’un grand nombre de paramètres à prendre en compte : il n’est donc pas possible de donner de conseils trop précis dans un article, car il convient plutôt de discuter de ces détails-là avec un professionnel. Chaque entreprise (ou projet d’entreprise) présente ses besoins propres et ses caractéristiques propres. Le choix du statut juridique dépend de ces besoins et de ces caractéristiques.
Bien que nous ne connaissions pas les éléments précis concernant votre entreprise (ni besoin ni projet), nous allons vous présenter ici les avantages que présente la SASU sur les autres statuts juridiques d’entreprises unipersonnelles.
Voici donc les neuf grands points à retenir : les neuf avantages du statut juridique de la SASU.
Le premier avantage est la flexibilité. Qu’il s’agisse de l’organisation ou du fonctionnement, le statut juridique de la SASU est très flexible. La législation de la SASU laisse beaucoup de liberté au chef d’entreprise, qui a la possibilité de rédiger les statuts de son entreprise comme il le souhaite, par exemple. C’est un avantage que ne présentent pas toujours les autres statuts juridiques, et qui peut s’avérer très utile, notamment en cas de volonté d’expansion de l’entreprise par la suite.
Le président de la SASU a un statut identique à celui d’un salarié aux yeux de la sécurité sociale.
En effet, le président d’une SASU peut recevoir une rémunération. Dès lors, il est affilié au régime de la sécurité sociale comme salarié, et cela indépendamment de son statut d’associé. La SASU est l’unique statut juridique d’entreprise unipersonnelle qui permet une affiliation au régime général de la sécurité sociale.
Le gérant associé unique d’une EURL ou d’une entreprise individuelle a donc un statut très différent devant la sécurité sociale, puisqu’il est affilié au régime social des travailleurs indépendants.
Le présent de la SASU, quant à lui, bénéficie de tous les avantages qu’il y a avoir le statut d’un salarié affilié au régime général de la sécurité sociale. Il profite par exemple d’une meilleure assurance vieillesse que les travailleurs indépendants. En revanche, le président de la SASU ne peut pas bénéficier de l’assurance chômage comme un salarié, car il agit en qualité de mandataire social.
Si le président de la SASU n’est pas rémunéré, alors la société ne doit pas payer de cotisations sociales minimales. En revanche, dans ce cas de figure, le président de la SASU n’est affilié à aucun régime de sécurité sociale au titre de ses fonctions.
Il faut donc comprendre que les cotisations sociales du président de la SASU sont calculées sur la base de ses rémunérations par la société.
En principe, les bénéfices réalisés par une SASU sont assujettis à l'impôt sur les sociétés (IS). C’est la solution par défaut : en créant une SASU, le chef d’entreprise opte automatiquement pour le régime d’imposition sur les sociétés. Ce sont les bénéfices de l’entreprise qui sont imposés. C’est donc bien l’entreprise qui est imposée, et non pas le chef d’entreprise en tant que personne, comme c’est le cas par exemple pour les présidents d’EIRL ou d’EURL, qui sont imposés personnellement.
Même si l’IS est le régime d’imposition par défaut, il existe une disposition permettant à la SASU d’opter pour l’impôt sur le revenu (du moins temporairement).
La SASU peut temporairement opter pour l’IR, impôt sur le revenu, ou régime des sociétés de personnes.
Cette disposition existe depuis 2008 : une SASU ou une SAS peut opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes, ce qui permet à l’associé d’être imposé lui-même, à titre personnel, sur les bénéfices réalisés par la société.
Il convient de préciser que cette option est toutefois temporaire : une SASU ne peut opter pour l’impôt sur le revenu que pendant 5 ans maximum. C’est là une limite à la flexibilité de la SASU, qui ne permet de changer de régime d’imposition que pour une durée limitée.
Outil : Calculateur de rémunération du dirigeant pour SAS et SASU
Créer une SASU vient avec son lot de complications. A la différence de l’EIRL, qui ne demande qu’une déclaration d’affectation, ou de l’entreprise individuelle, qui ne demande qu’une déclaration d’activité, la création de la SASU demande de nombreux documents.
Pour créer une SASU, il faut :
Mais les démarches liées à la création de l’entreprise ne sont pas les seules démarches que vous allez devoir respecter à la lettre. La SASU est obligée de respecter un formalisme strict à chaque nouvelle décision prise par le chef d’entreprise. A chaque fois, il doit rédiger un procès verbal et le déposer au CFE ainsi qu’un dossier l’accompagnant. Il doit également tenir un registre des décisions.
Le formalisme de ce statut juridique peut sembler rebutant à certains entrepreneurs qui cherchent un maximum de simplicité. Il peut toutefois être très rassurant pour d’autres, qui aiment s’assurer que tout est gravé dans le marbre. Toutes ces démarches formelles permettent aussi d’éviter les mauvaises surprises !
L’associé unique de la SASU endosse une responsabilité limitée. Cela signifie qu’il n’est financièrement responsable de son entreprise que dans la limite de ses apports personnels. De ce fait, l’entrepreneur qui exerce en SASU prend moins de risques que celui qui exerce en entreprise individuelle par exemple, dont la responsabilité est engagée en cas de difficultés financières rencontrées par l’entreprise.
En revanche, cet avantage de la responsabilité limitée a ses limites. Par exemple, s’il accorde des garanties à titre personnel dans le cadre d’un emprunt, il est également responsable de l’argent engagé par l’emprunt dans les remboursements mensuels. De même, s’il commet une faute de gestion, il peut s’exposer au risque de voir sa responsabilité s’étendre au-delà des limites de son apport.
Lorsque l’on crée une SASU, les perspectives d’avenir sont multiples, notamment parce que le développement de l’entreprise est facilité. Contrairement à l’EIRL ou l’entreprise individuelle, la SASU permet de développer facilement son activité en accueillant de nouveaux associés au fur et à mesure des étapes de développement. Il suffit pour cela de céder une partie de ses actions à la personne en question.
Dès l’arrivée d’un nouvel associé, la SASU devient une SAS. Ce n’est pas une transition de société mais bien une mise à jour des statuts de la société, qui passe d’un associé unique à deux associés ou plus.
Cela est un avantage sur les autres types d’entreprises à associé unique. Lorsque l’on a une EIRL ou une entreprise individuelle, il faut complètement faire transitionner la société en cas d’ajout d’un associé, ce qui demande des démarches beaucoup plus lourdes et complexes.
Les dividendes perçus par l’associé unique d’une SASU ne sont pas assujettis aux cotisations sociales. C’est un avantage considérable, si l’on compare cela avec la situation des travailleurs indépendants. Le gérant d’une EURL soumise à l’IS ou le gérant d’une entreprise individuelle soumise à l’IS sont assujettis aux cotisations sociales sur une partie de leur montant, ce qui n’est pas le cas du gérant de la SASU.
Lors de la création d’une SASU, l’associé unique a la possibilité de maintenir ses allocations chômage en cours. S’il fait ce choix, il ne prend pas de rémunération sur les bénéfices de l’entreprise et il continue de toucher l’intégralité de ses droits.
Lorsque l’on crée son entreprise après une période de chômage, il peut être dommage de renoncer à des droits en court pour lancer son entreprise. Cette disposition permet aux entrepreneurs de ne pas avoir à choisir entre le confort des allocations chômage et le projet de leur entreprise.
Il s’agit d’un avantage partagé par l’EIRL et l’EURL, qui peuvent percevoir leurs indemnisations chômage lorsque leur activité dans leur entreprise n’est pas rémunérée.
La SASU, contrairement à l’Entreprise Individuelle, est composée d’un capital réparti par actions. Cette répartition en actions facilite la transmission de l’entreprise aux héritiers : il suffit de répartir les actions entre les héritiers selon un système de pourcentage adéquat.
Une société qui ne fonctionne pas par actions se verra confrontée à des problèmes plus importants en cas de cessation à plusieurs héritiers. Par exemple, diviser un fonds de commerce est impossible.
Certes, la SASU, comme nous venons de le démontrer, présente de nombreux avantages pour l’entrepreneur qui crée une entreprise à associé unique. Toutefois, il convient de contrebalancer ces avantages en prenant conscience des inconvénients qui peuvent exister. Les principaux inconvénients du statut juridique de la SASU sont les suivants :
Nous conclurons en vous rappelant qu’il n’est pas possible de prendre cet article pour argent-comptant : il ne s’agit en aucun cas d’un résumé exhaustif des avantages et des inconvénients de la SASU. Comme nous l’avons bien signalé, le choix d’un statut juridique est une affaire propre à chaque projet, avec ses besoins, ses exigences, ses particularités.
Nous vous invitons donc à vous faire accompagner d’un professionnel dans le choix de votre statut juridique.
Nous vous souhaitons bonne chance et bon courage dans la grande aventure de l’entrepreneuriat !
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